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Conditions d’utilisation

Conditions de service - Anivéra

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3. Produits et services

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4. Commandes et facturation

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6. Livraison

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7. Retours et remboursements

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12. Limitation de responsabilité

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14. Résiliation

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15. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.


16. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Anivéra.


17. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.


18. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
📧 gestion@anivera.ca


19. Droit applicable (Québec – Canada)

Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire du Québec.